(5) Le plaignant SIC lui a ainsi communiqué ses observations par lettres des 8 février et 9 mai 2002, le radiodiffuseur privé portugais TVI par lettre du 8 mai 2002, l'Association des organismes commerciaux de radiodiffusion (ACT) par lettre du 9 mai 2002 et le radiodiffuseur privé italien Mediaset par lettre du 12 juin 2002. SIC a adressé d'autres lettres à la Commission concernant cette affaire les 16 mai et 4 août 2003.
Décision (CELEX 32005D0406) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0406)
RattachementDécision (CELEX 32005D0406)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0406)
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