(52) Les contrats de service public confirment les obligations de service public de RTP. Premièrement, RTP est soumise à des obligations d'ordre général et à des obligations sur les contenus des programmes. RTP doit fournir un service de télévision public, dans le cadre duquel elle doit émettre sur deux chaînes et fournir une couverture nationale à la partie continentale du Portugal. La première chaîne a un caractère plus général et doit proposer une programmation plus généraliste. La seconde chaîne doit viser des publics plus spécifiques et fournir des programmes éducatifs, culturels et scientifiques. Une des chaînes doit couvrir les régions autonomes des Açores et de Madère.
Décision (CELEX 32005D0406) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0406)
RattachementDécision (CELEX 32005D0406)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0406)
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