(54) Troisièmement, les contrats imposent à RTP des obligations spécifiques. RTP doit par exemple gérer des archives audiovisuelles, innover techniquement au niveau de son matériel et de ses activités, soutenir la fondation du théâtre S. Carlo et fournir d'autres services à préciser sur une base ad hoc.
Décision (CELEX 32005D0406) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0406)
RattachementDécision (CELEX 32005D0406)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0406)
Aller plus loin
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