(6) La Commission a transmis ces observations au Portugal, qui a réagi par lettre du 25 mars 2003. Les autorités portugaises ont répondu aux questions complémentaires de la Commission par lettre du 29 juillet 2003.
Décision (CELEX 32005D0406) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0406)
RattachementDécision (CELEX 32005D0406)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0406)
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