(63) Dans le cadre de son système de comptabilité analytique, RTP répartit les produits et charges (personnel, matériel, par exemple) entre un nombre déterminé d'activités (gestion de la programmation, coûts directs et indirects des programmes, coûts de diffusion, coûts d'émission, coût de commercialisation, frais généraux).
Décision (CELEX 32005D0406) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0406)
RattachementDécision (CELEX 32005D0406)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0406)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.