(69) Au Portugal, l'opérateur de service public n'a pas été choisi suite à une procédure dans le cadre de laquelle toutes les entreprises intéressées ont eu l'occasion d'indiquer le montant de la rémunération qui leur serait nécessaire pour exploiter la concession de radiodiffusion de service public. RTP a été désignée par le gouvernement pour fournir la télévision de service public.
Décision (CELEX 32005D0406) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0406)
RattachementDécision (CELEX 32005D0406)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0406)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.