(7) La présente décision ne traitera que des mesures ad hoc sur lesquelles porte la décision d'ouvrir la procédure. La présente décision examine donc essentiellement les relations financières entre RTP et le Portugal pendant la période 1992-1998.
Décision (CELEX 32005D0406) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0406)
RattachementDécision (CELEX 32005D0406)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0406)
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