Article considérant 92

(92) Sur la question du protocole relatif à la production cinématographique, les autorités portugaises ont déclaré que le protocole de 1996 clarifiait et exposait les conditions dans lesquelles l'obligation de service public impose à RTP de soutenir et de promouvoir la production cinématographique. En application du protocole, RTP était tenue de cofinancer «des projets bénéficiant d'un soutien financier» qui avaient été présélectionnés par l'organisme gouvernemental. D'après les autorités portugaises, les modalités du protocole conclu avec RTP n'étaient pas comparables à ceux passés avec SIC et TVI, puisque RTP était tenue de cofinancer des œuvres cinématographiques dont l'intérêt télévisuel pouvait être faible, voire même inexistant. En tout état de cause, la valeur de la subvention octroyée par RTP était en règle générale beaucoup plus élevée que la valeur moyenne des droits découlant de la présentation d'œuvres adaptées à la radiodiffusion télévisuelle.