(93) Du côté du plan de restructuration pour la période 1996-2000, les autorités portugaises signalent que ce plan n'a jamais dépassé le stade de l'étude préparatoire et ne constitue de ce fait pas la base d'un soutien financier quelconque de l'État en faveur de RTP.
Décision (CELEX 32005D0406) · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0406)
RattachementDécision (CELEX 32005D0406)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0406)
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