Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
RéférenceConsidérant 101 de la décision (CELEX 32005D0407)EUR-Lex →
(101) Conformément aux informations transmises par les autorités britanniques, ces collectivités locales sont les suivantes:
— Lancaster City Council, pour la centrale de Heysham, à hauteur de 1 775 240 GBP,
— Shepway District Council, pour la centrale de Dungeness, à hauteur de 578 524 GBP,
— Hartlepool Borough Council, pour la centrale de Hartlepool, à hauteur de 447 508 GBP,
— North Ayrshire Council, pour la centrale de Hunterston, à hauteur de 735 947 GBP,
— Lothian Council, pour la centrale de Torness, à hauteur de 765 986 GBP.
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