(183) Drax émet également des commentaires sur la relation avec le traité Euratom. Elle estime que les traités CE et Euratom poursuivent des objectifs complémentaires plutôt que contradictoires.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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