(184) Des observations ont également été présentées par Trade Unionists for Safe Nuclear Energy (within a Balanced Energy Policy) — TUSNE, M. Robert Freer, The UK Chemical Industries Association («CIA»), John Hall Associates («JHA»), the Energy Intensive Users Group («EIUG»), Terra Nitrogen, Energywatch, Teollisuuden Voima Oy («TVO»), National Grid Transco, the Royal Academy of Engineering, Enfield Energy Centre Limited («EECL»), the Energy Information Centre Ltd («EIC»), Major Energy Users' Council Ltd («MEUC»), ainsi qu'une deuxième partie intéressée souhaitant conserver l'anonymat.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.