(189) EECL fait observer que tous les producteurs d'électricité, et pas seulement BE, ont été touchés par la faiblesse des prix de gros de l'électricité au Royaume-Uni. Il conteste l'avis des autorités britanniques selon lequel les coûts marginaux à court terme devraient constituer l'étalon permettant d'établir l'effet de distorsion de l'aide, étant donné que ces coûts ne reflètent pas la viabilité d'une centrale dans une perspective de moyen à long terme. EECL fait valoir que la faiblesse des prix du marché à terme constitue le meilleur indicateur d'une surcapacité structurelle sur le marché.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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