(215) Les autorités britanniques rappellent ensuite leur position sur les mesures B et C et soulignent, en particulier, que BNFL s'est fondée sur des conseils extérieurs. Elles affirment que la position de Powergen sur ces mesures repose sur des dates erronées.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.