(221) En ce qui concerne l'impact de l'aide sur la concurrence, les autorités britanniques contestent tout d'abord l'avis de Greenpeace selon lequel l'effet de l'ensemble des mesures d'aide est de maintenir sur le marché un producteur inefficace. BE ne peut être considérée comme un producteur inefficace, étant donné que ses coûts évitables comptent parmi les plus faibles du marché. Ses problèmes sont uniquement dus à des engagements antérieurs. En outre, les autorités britanniques rappellent leur point de vue selon lequel l'aide ne fausse pas la concurrence et donc n'empêche aucun opérateur d'entrer sur le marché.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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