Article considérant 233

(233) Les autorités britanniques expliquent que les prix mentionnés par la partie intéressée (environ 1 000 GBP/kgU) se réfèrent aux contrats de gestion du combustible usé se rapportant à la charge de base. Les contrats relatifs à la charge de base ont été les premiers contrats signés par BNFL avec BE ou des entreprises qui font à présent partie de BE. Ces contrats devaient couvrir les coûts essentiellement fixes liés aux installations de BNFL pour la gestion du combustible usé. Par la suite, BNFL a signé avec BE, ou avec des entreprises qui font aujourd'hui partie de BE, des contrats complémentaires, au-delà de la charge de base, qui ne devaient plus intégrer un élément lié au remboursement de frais fixes. Ces nouveaux contrats ont fixé les prix à […], soit à un niveau largement inférieur à celui cité par la partie intéressée. Pour être valable, toute comparaison des prix réclamés par BNFL à BE avant et après la renégociation de leurs conventions devrait se fonder sur les prix des contrats au-delà de la charge de base, qui étaient ceux en vigueur juste avant la renégociation, plutôt que sur les prix des contrats relatifs à la charge de base.