(240) Les mesures examinées, et en particulier les mesures A et B, sont de nature à exercer un impact sur le financement des engagements nucléaires et le traitement du combustible usé. Le déclassement et la gestion des déchets représentent des coûts qui sont nécessaires au fonctionnement correct et responsable de l'industrie nucléaire. La nécessité de faire face aux risques liés aux rayonnements ionisants constitue en outre l'une des priorités essentielles. En fait, la Commission constate que ces deux aspects de la chaîne nucléaire prennent de plus en plus d'importance et sont de plus en plus incontournables pour assurer la sécurité des travailleurs et de la population.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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