(261) Les rapports présentés par BNFL, et rédigés à l'époque, illustrent la situation particulière de l'entreprise en tant que créancier et fournisseur de BE, et analysent l'impact d'une faillite de BE sur BNFL. Ils concluent que, au vu du risque important pour BNFL, une restructuration en vue de retrouver la solvabilité serait dans l'intérêt de BNFL, mais pas à n’importe quel prix. Ils définissent donc un ensemble de propositions de concessions à BE, et suivent l'évolution de ces propositions durant les négociations avec BE. Il ressort clairement de ces rapports que, durant les négociations, BNFL a toujours suivi son idée initiale, qui était de tenter de préserver au mieux ses intérêts en évitant que BE soit mise en faillite, mais pas à n’importe quel prix et dans le cadre d'un accord équilibré.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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