Décision (CELEX 32005D0407) · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
RéférenceConsidérant 264 de la décision (CELEX 32005D0407)EUR-Lex →

(264) Il est vrai qu’une insolvabilité de BE n'entraînerait pas automatiquement la fermeture immédiate de toutes ses centrales nucléaires, et qu'elle n'affecterait pas complètement la nécessité de déclasser les centrales existantes et la gestion du combustible usé hérité du passé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0407. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).