(265) Cependant, en cas d’insolvabilité de BE, la Commission considère que BNFL aurait été placée dans une position plus difficile pour négocier avec le successeur de BE, quel qu'il ait été, que ce soit en matière d'exploitation ou de déclassement des centrales. Ceci aurait entraîné de nombreux risques et incertitudes, dont un investisseur privé doit tenir compte lorsqu'il étudie la renégociation d'accords, en particulier avec son principal client. Le fait que les conseillers de BNFL aient étudié soigneusement cette solution montre clairement que BNFL a dûment tenu compte de ces faits.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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