(267) Après être arrivée à cette conclusion initiale, la Commission a examiné l'impact des accords renégociés sur les revenus de BNFL, eu égard en particulier aux observations des parties intéressées, afin de vérifier, à un niveau plus microéconomique, si ces accords renégociés auraient pu être acceptés par une entreprise privée placée dans une situation similaire.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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