(270) Pour ce qui est de la gestion future du combustible usé, les accords existants ont été modifiés. BNFL a présenté le tableau suivant des nouveaux accords de gestion du combustible usé, qui montre que BE paiera BNFL selon une échelle mobile. Les données en italiques ont été ajoutées par la Commission.
Tableau 7
Nouveaux accords de prix relatifs à la gestion du combustible usé
| Prix courants de l'électricité en GBP/MWh exprimés en termes réels 2003 |
Montant unitaire de (réduction)/majoration en GBP/MWh en termes réels 2003
(par comparaison avec les contrats précédents)
| Montant unitaire net du paiement pour le combustible usé en GBP/MWh en termes réels 2003 | Paiement en GBP/kgU
| 14,8 et moins | – 0,6 | […]
| 15 | – 0,5
| 16 | 0
| 17 | 0,5
| 18 | 1
| 19 | 1,5
| 20 | 1,75
| 21 et plus | 2,0