Décision (CELEX 32005D0407) · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
RéférenceConsidérant 272 de la décision (CELEX 32005D0407)EUR-Lex →

(272) Le tableau 7 montre que si le prix courant de l'électricité est inférieur au prix d'exercice de 16 GBP/MWh, BNFL accordera une réduction à BE par rapport aux accords de gestion du combustible usé en vigueur avant la restructuration. Si le prix de l'électricité est supérieur au prix d'exercice, BNFL recevra une majoration par rapport aux paiements prévus par les accords précédents de gestion du combustible usé.

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