Décision (CELEX 32005D0407) · Article

Article considérant 276

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
RéférenceConsidérant 276 de la décision (CELEX 32005D0407)EUR-Lex →

(276) Une analyse supplémentaire est nécessaire, sur la base des coûts évitables effectifs pour BNFL, y compris les frais d'élimination définitive du combustible usé.

Aller plus loin

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