(277) La Commission a demandé aux autorités britanniques de lui fournir une description détaillée de ces coûts. Les documents transmis par les autorités britanniques à cet égard font apparaître que BNFL couvre ses frais évitables dès que les prix de l'électricité dépassent la fourchette de […] GBP/MWh à […] GBP/MWh, selon que BNFL tient compte ou non des provisions pour risques. La légère différence avec le chiffre de […] GBP/MWh figurant au considérant 275 est principalement due au fait que des piscines de stockage de longue durée existent déjà sur le site de BNFL et sont actuellement utilisées pour stocker le combustible avant son retraitement. […]
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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