(286) On peut en conclure que BNFL pensait être en mesure de couvrir ses coûts évitables dans le cadre des nouveaux accords, en dépit du fait qu'elle devait assumer le coût de l'élimination définitive du combustible usé.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
Aller plus loin
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