(287) De même, l'analyse des nouveaux accords de fourniture de combustible, qui sont beaucoup plus simples, étant donné qu'ils comportent un tarif variable qui n'est pas indexé sur les prix de l'électricité, montre que BNFL couvrira ses coûts évitables de fourniture de combustible dans tous les cas.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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