(311) Dans sa décision d'engager la procédure, la Commission a soulevé plusieurs points en relation avec le rétablissement de la viabilité de BE. Ces doutes reposaient sur deux observations. Tout d'abord, la durée de certains éléments des mesures A et B semblait illimitée, ce qui faisait douter que le plan de restructuration permette à BE de faire à nouveau face seule à la concurrence dans un délai raisonnable. Ensuite, il semblait que le plan de restructuration ne comporte pas suffisamment de mesures internes à BE.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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