(314) En ce qui concerne la mesure A, la Commission s'inquiétait du fait que les coûts liés au déclassement des centrales nucléaires pouvaient apparaître jusqu'en 2086 et que le financement des coûts liés à la gestion du combustible usé REP chargé dans le réacteur B de Sizewell appartenant à BE n'était pas non plus limité dans le temps.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 314
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.