Décision (CELEX 32005D0407) · Article

Article considérant 325

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
RéférenceConsidérant 325 de la décision (CELEX 32005D0407)EUR-Lex →

(325) La Commission note que ces chiffres sont semblables à ceux fournis par les autorités britanniques. Elle considère qu'ils confirment qu'un paiement de 150 GBP/kgU est suffisant pour couvrir les coûts évitables de la gestion du combustible usé, ainsi qu'une partie de ses coûts inévitables.

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