(327) La Commission constate que le gouvernement britannique a présenté un plan détaillé, comportant une étude de marché et des scénarios traduisant des hypothèses optimistes, pessimistes et médianes, comme l'exige le point 33 des lignes directrices. Il a également fourni une analyse détaillée de trésorerie, mise à jour en juillet 2004.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 327
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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