(330) Sur la base de ce qui précède, la Commission conclut que le plan de restructuration répond aux problèmes qui sont à l'origine des difficultés de BE et repose sur des hypothèses réalistes, comme l'exigent les lignes directrices, compte tenu en particulier de l'évolution des prix de l'électricité et de la mise en œuvre du PIP.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 330
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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