Décision (CELEX 32005D0407) · Article

Article considérant 333

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
RéférenceConsidérant 333 de la décision (CELEX 32005D0407)EUR-Lex →

(333) La Commission accepte le point de vue selon lequel la restructuration ne doit pas uniquement reposer sur des mesures internes, mais peut aussi comporter des mesures émanant de l'État et de parties privées, telles que créanciers et fournisseurs. La Commission constate que BE a déjà mis en œuvre les mesures suivantes: elle a cédé ses actifs en Amérique du Nord (mesure F) et […]. D'un point de vue commercial, la Commission prend note du fait que, conformément à sa nouvelle stratégie commerciale (mesure G), BE a augmenté le nombre de contrats à prix fixes à moyen terme pour réduire les risques auxquels elle est confrontée. En outre, BE n'est pas dégagée de ses engagements nucléaires, mais contribuera au financement du NLF.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0407. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).