(334) Comme expliqué à la section VI.3.c).v) ci-dessous, la Commission tient également compte du fait que la fermeture d'une ou plusieurs centrales nucléaires de BE n'est pas une solution réalisable et que l'abandon d'Eggborough menacerait les perspectives de retour à la viabilité de BE et serait disproportionné.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 334
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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