(335) Compte tenu des mesures déjà prises et à prendre par BE, et du fait que le plan de restructuration s'attaque aux problèmes qui sont à l'origine des difficultés de BE, la Commission conclut que les exigences du point 32 des lignes directrices sont respectées.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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