Décision (CELEX 32005D0407) · Article

Article considérant 337

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
RéférenceConsidérant 337 de la décision (CELEX 32005D0407)EUR-Lex →

(337) Powergen, la partie ayant le mieux motivé son raisonnement, fonde son analyse de la situation de Dungeness B sur une étude de la structure des coûts de la centrale, présentée initialement par les autorités britanniques, et exposée dans la décision d'engager la procédure.

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