Décision (CELEX 32005D0407) · Article

Article considérant 366

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
RéférenceConsidérant 366 de la décision (CELEX 32005D0407)EUR-Lex →

(366) La Commission relève en dernier lieu que toute augmentation des bénéfices de BE, comme dans le cas d'une hausse des prix de l'électricité, sera largement destinée à financer la contribution de BE au NLF. Une telle augmentation de la contribution de BE impliquerait automatiquement une réduction du montant de l'aide.

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