(373) Cependant, le commerce de l'électricité entre les États membres est limité par des contraintes physiques du fait du nombre insuffisant des capacités d'interconnexion. Ces contraintes se révèlent être encore plus sévères lorsque des limitations géographiques restreignent les possibilités de développer de nouveaux interconnecteurs.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 373
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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