(374) Dans le cadre de la politique des réseaux transeuropéens, la Commission a dressé une liste de ces goulets d'étranglement sur le marché intérieur de l'électricité. L'annexe 1 de la décision no 1229/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie, et abrogeant la décision no 1254/96/CE montre que le Royaume-Uni est une des régions géographiques insuffisamment reliées au reste du réseau pour permettre au marché unique de fonctionner comme une seule entité.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 374
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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