(376) Les NETA couvrent à présent seulement l'Angleterre et le pays de Galles. Le marché écossais est cependant très lié aux NETA via l'indexation des prix de l'électricité en Écosse sur les prix constatés en Angleterre et au pays de Galles. En outre, il est prévu que les NETA soient très prochainement étendues à l'Écosse. Le marché étendu à toute la Grande-Bretagne qui en résultera devrait être opérationnel en 2005. Il convient toutefois d'indiquer que l'Écosse représentera seulement une petite partie de ce marché, car la capacité installée en Écosse n'excède guère 10 % de la capacité installée en Angleterre et au pays de Galles.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 376
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.