(379) D'après les chiffres fournis par les autorités britanniques, la capacité totale installée dans les 15 États qui étaient des États membres au moment où le plan de restructuration a été notifié est d'environ 565 GW. La capacité totale installée enregistrée en Grande-Bretagne représente environ 10 % de cette valeur. En outre, le marché du Royaume-Uni, dont la Grande-Bretagne représente environ 95 %, est un des plus importants de l'EEE, devancé seulement par ceux de l'Allemagne et de la France. Il n'est donc pas possible de considérer que ce marché soit négligeable, au niveau communautaire comme à celui de l'EEE.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 379
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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