(382) Les conclusions ci-dessus confirment l'analyse initiale du marché par la Commission, telle que décrite dans la décision d'ouverture de la procédure. La Commission prend acte qu'aucune des tierces parties ayant présenté des observations n'a remis en cause ces conclusions préliminaires.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 382
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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