(383) Dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission a clairement indiqué que l'évaluation de l’état des capacités sur un marché de l'électricité devait prendre en compte les spécificités physiques de l'électricité, ainsi que les perturbations potentiellement considérables que peut entraîner une panne généralisée, tant pour l'économie que pour la vie de tous les jours des citoyens. L'évaluation de l'existence d'une surcapacité structurelle doit donc inclure une marge de capacité suffisante pour permettre la satisfaction d'un pic de demande dans tous les cas de figure envisageables.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 383
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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