(384) La Commission a relevé que la marge de capacité qui existait sur le marché concerné n'était pas particulièrement élevée, comparativement aux normes internationales ainsi qu'aux chiffres précédents. Elle a cependant constaté qu'il peut exister un créneau pour une faible baisse de cette marge de capacité, en comparaison avec quelques autres États membres ou avec les chiffres du Royaume-Uni en 1995/1996.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 384
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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