Décision (CELEX 32005D0407) · Article

Article considérant 387

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
RéférenceConsidérant 387 de la décision (CELEX 32005D0407)EUR-Lex →

(387) Actuellement, selon ces tierces parties, les prix n'auraient pas encore atteint un niveau suffisant pour provoquer une nouvelle entrée, bien qu'ils aient augmenté dans un passé récent. Cela démontrerait qu'il existe une surcapacité sur le marché.

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