(388) La Commission reconnaît qu'il existe un lien entre les prix sur un marché et l'état de la capacité sur ce marché. Elle estime toutefois que des marchés de l'électricité tels que les NETA sont trop complexes pour permettre de formuler une conclusion définitive sur l'existence d'une surcapacité structurelle sur le marché à partir de la seule observation des prix.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 388
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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