Décision (CELEX 32005D0407) · Article

Article considérant 392

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
RéférenceConsidérant 392 de la décision (CELEX 32005D0407)EUR-Lex →

(392) Il résulte de ce qui précède que la Commission estime que la seule observation des prix n'est pas un indicateur suffisamment fiable pour décider si des marchés de l'électricité comme les NETA sont dans une situation de surcapacité structurelle.

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