(394) La Commission pense que l'existence d'une surcapacité est plus facile à évaluer en analysant les chiffres physiques réels de la capacité installée et des pics de demande. La marge par laquelle la capacité installée excède le pic de demande moyen en période de froid est connue sous l'appellation de marge de capacité du système. Dans ce cadre, évaluer si le marché est dans une situation de surcapacité structurelle implique d'évaluer si la marge de capacité présente et prévue est suffisante.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 394
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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