(395) Il est évident qu'établir une norme quantitative invariable pour la marge de capacité suffisante est une tâche très difficile. Une telle norme devrait dépendre d'un certain nombre de paramètres variant d'un réseau à un autre. Elle dépendrait aussi beaucoup du niveau de sécurité de la production à atteindre, qui serait à son tour lié à des notions moins objectives, comme l'impact psychologique d'une période donnée sans électricité dans une région spécifique.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 395
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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