(396) En outre, même si tous les paramètres matériels et psychologiques étaient sous contrôle, la marge de capacité nécessaire dépendrait aussi certainement dans une très large mesure de la structure du marché. Certains experts croient que des marchés plus libéralisés ont moins besoin de marge de capacité que des marchés centralisés fortement réglementés, bien que la plupart s'accordent pour dire qu'il est impossible de quantifier cet effet à présent, du fait de l’absence de recul historique.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 396
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.